Frédéric DUTOIT
- Constituency: Bouches-du-Rhône - 3e et 16e arrondissements municipaux; partie du 15e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après: route de la Gavotte à partir de la limite de la commune des Pennes-Mirabeau, boulevard Henri-Barnier, par la voie ferrée de Marseille à Briançon, et par l'axe des voies ci-après: chemin de Saint-Antoine à Saint-Joseph, rue René-d'Anjou, boulevard de la Padouane, traverse de l'Oasis, avenue des Aygalades, rue Le Chatelier, allée de la Montagnette, chemin des Brugas, autoroute A 7 jusqu'à la limite du 14e arrondissement municipal.
- Party: Parti communiste francais
- Decision regarding the pacte législatif du logiciel libre: Signed and confirmation (letter/fax) received
